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Description du service Le service auquel vous accédez par le présent site vous permet de recevoir, à partir de critères géographiques ou de spécialités médicales, des annonces d’emploi disponibles. Le service vous permet également de poster des annonces en vue d’une publication. Toutes les informations et données de quelque nature que ce soit obtenues à partir de ce site sont ci-après dénommées les INFORMATIONS.

Utilisation autorisée / Utilisations non autorisées Les INFORMATIONS peuvent être utilisées exclusivement par le seul utilisateur qui a sélectionné le service, pour son usage privé et personnel. L'utilisateur est autorisé exclusivement à consulter les INFORMATIONS ; il ne peut imprimer les dites INFORMATIONS qu'en 3 exemplaires maximum.

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Vous ne pouvez pas transférer à qui que ce soit le présent accord, en tout ou partie, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, sans l'accord exprès écrit et préalable de la société DENTAL NETWORKS.

Il est ici précisé, en tant que de besoin, vous ne bénéficiez d'aucuns droits de propriété intellectuelle sur les INFORMATIONS qui restent la propriété exclusive de la société DENTAL NETWORKS.

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Dans le cas où l'exclusion de garantie et la limitation de responsabilité énoncées dans le présent accord serait, pour quelque raison que ce soit, considéré comme inexécutable ou inapplicable, vous acceptez que la responsabilité de la société DENTAL NETWORKS ne puisse être engagée qu'à hauteur d'un montant forfaitaire de 100 francs. 

Marques: Vous vous engagez expressément à respecter les droits des titulaires des droits d'auteur sur ces marques et plus particulièrement à ne pas utiliser de quelque manière que ce soit lesdites marques. Notamment toute utilisation frauduleuse ou contrefaçon engagerait votre responsabilité.

Acceptation de diffusion Si vous fournissez à la société DENTAL NETWORKS une information telle que notamment une annonce, réaction, des données, des réponses, des questions, des commentaires, des avis, des suggestions, des projets, des idées ou tout autre forme d'information, celle-ci sera présumée non confidentielle. La société DENTAL NETWORKS n'aura aucune obligation à protéger cette information d'une éventuelle diffusion. Par ailleurs la société DENTAL NETWORKS sera en droit d'utiliser ladite information pour quelle que raison que ce soit y compris en vue de son utilisation à des fins commerciales et ce sans aucune indemnité pour vous, ce que vous acceptez expressément.

Précisions

Le présent accord formalise l'intégralité de nos accords relatifs à l'utilisation des INFORMATIONS. La société DENTAL NETWORKS se réserve le droit de ne plus diffuser, de modifier toutes INFORMATIONS contenues sur ce service et le service lui-même à tout moment. La société a également le droit de modifier les termes et conditions de la présente licence à tout moment.

Le présent contrat est soumis au droit français. Dans le cas où l'une des clauses du présent accord serait illicite, nul ou inexécutable, elle ne pourra en aucun cas affecter la validité des autres clauses qui continueront à s'appliquer. Dans un tel cas, la clause concernée serait alors remplacée par une clause juridiquement valable se rapprochant le plus possible du sens de la clause litigieuse.