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Quels changements en AVRIL 2019 ? par l'équipe Chirdent

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Inscription de nouveaux actes pris en charge

Voici les nouveaux actes pris en charge à compter du 1er avril 2019. Certains actes sont opposables (sans dépassement possible) et d'autres sont soumis à entente directe (base de remboursement avec dépassement possible, parfois avec plafond) notés «+ED». Dans tous les cas, il est important de respecter les conditions de prise en charge !

Code CCAM Libellé Tarif remarque
HBQD001 Bilan parodontal 50 € Uniquement pour patient diabétique avec ALD1
HBJA003 Assainissement parodontal par lambeau sur 1 sextant 80 € Uniquement pour patient diabétique avec ALD1 si nécessaire à la suite du bilan parodontal

1: Attention : le chirurgien-dentiste devra s'assurer que le patient bénéficie bien une ALD diabète (document écrit à exiger au patient) sous peine que la sécurité sociale évoque un indus et réclame le remboursement au praticien.

 

Code  Libellé Tarif remarque
BCD Examen bucco-dentaire 30 € étendu aux enfants de 3 ans
BR2 Examen bucco-dentaire + 1/2 radios  42 € étendu aux enfants de 3 ans
BR4 Examen bucco-dentaire + 3/4 radios ou un panoramique dentaire 54 € étendu aux enfants de 3 ans

Deux nouveauté sont notables :

  • tout d'abord l'examen bucco-dentaire est étendu aux enfants de 3 ans selon les recommandations de la HAS ; il existe donc un EBD pour les 3,6,9,12,15,18,21 et 24 ans et les femmes enceintes au 4ème mois.
  • Le code BR4 peut être appliqué désormais à EBD + panoramique

 

Code CCAM Libellé Tarif
HBFD010 Coiffage direct pulpaire 60 €

 

Code CCAM Libellé Tarif remarque
HBLD004 Pose de vernis fluoré 25 € Pour les enfants de 6 à 9 ans avec risque carieux individuel élevé2. 2 séances par an maximum

2: Il est recommandé de conserver des "preuves" de ce RCI élevé en cas de contrôle et de demande de justificatif 
voir notre article "Evaluation du risque carieux individuel"

 

Code CCAM Libellé Tarif
YYYYxxx Supplément de prise en charge par séance de patients en situation de handicap (bénéficiaires de AEEH ou PCH)3 sévère avec ou sans MEOPA 100 €
YYYYzzz Supplément de prise en charge des soins chirurgicaux pour les patients en ALD4 sous anti-coagulants ou anti-vitamine K  20 €

3: AEEH : Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé ; PCH : Prestation de Compensation du Handicap.
4 : Attention : le chirurgien-dentiste devra s'assurer que le patient bénéficie bien une ALD et un traitement anti-coagulant ou AVK (document écrit à exiger au patient) sous peine que la sécurité sociale évoque un indus et réclame le remboursement au praticien. voir notre article "Liste des anti-coagulants et AVK"

 

 

Revalorisation d'actes 

Le dossier de presse de la CNAM relatif à la convention faisait apparaitre la hausse des tarifs en % afin de donner aux nouveaux tarifs l'importance qu'ils sont évidemment pas, car trop éloignés encore des coûts réels. 

Code CCAM Libellé Tarif remarque
HBMD227 Inlay-onlay 2 faces ou plus*** 100 € + ED en composite ou métal 
HBMD425 Inlay-onlay 2 faces ou plus*** 100 € + ED en céramique (quelque soit la technique)

*** la base de prise en charge passe de 40,97 à 100 € mais l'inlay-onlay reste dans la catégorie "soins" et non "prothèses" (ce qui limite le remboursement par la plupart des mutuelles. Les inlay-onlays en composite et métal seront plafonnés au 1er janvier 2021 à 350 € ; les inlay-onlays en céramique (quelque soit le type de céramique ou de réalisation) ne sont pas plafonnés.
 

Code CCAM Libellé Tarif remarque
LBLD017 Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 280 € ou orthèse d'avancée mandibulaire (OAM)

 

Code CCAM Libellé Tarif
HBGD035 Avulsion 1 dent temporaire 25 €
HBGD037 Avulsion 2 dents temporaires 30 €

 

Code CCAM Libellé Tarif
HBMD058 Restauration composite 1 face secteur incisivo-canin 25,06 €
HBMD050 Restauration composite 2 faces secteur incisivo-canin 42 €
HBMD054 Restauration composite 3 faces secteur incisivo-canin 53 €
HBMD044 Restauration composite 1 angle secteur incisivo-canin 53 €
HBMD047 Restauration composite 2 angles secteur incisivo-canin 86 €
HBMD053 Restauration composite 1 face secteur prémolo-molaire 25,06 €
HBMD049 Restauration composite 2 faces secteur prémolo-molaire 42 €
HBMD038 Restauration composite 3 faces secteur prémolo-molaire 53 €
HBMD042 Restauration composite d'une dent avec ancrage radiculaire 92 €
HBFD006 Biopulpotomie dent temporaire 23 €

 

Résumé sur la revalorisation des restaurations :  

  • 1 face : 25,06 € ;
  • 2 faces : 42 € ;
  • 3 faces ou 1 angle : 53 € ;
  • 2 angles : 86 € 
 

 

Plafonnements à compter du 1er avril 2019

Attention : Sur la période 2019 à 2020 les PLAFONNEMENTS de certaines prothèses seront effectifs SANS la mise en place des paniers RAC0, RACM et libre (leur application est prévue pour 2020)

Code CCAM Libellé Plafond Panier de référence
(non existant en 2019)
Couronnes incisives, canines, 1ère prémolaires
HBLD634 Couronne dento-portée céramo-métallique 530 € (puis 500 € en 2020) RAC0
HBLD350 Couronne dento-portée céramique-monolithique (Full zircone) 480 € (puis 440 € en 2020) RAC0
HBLD680 Couronne dento-portée céramique-monolithique (hors zircone : Emax) 530 € (puis 500 € en 2020) RAC0
HBLD038 Couronne dento-portée métallique 320 € (puis 290 € en 2020) RAC0
 
Couronnes molaires
HBLD038 Couronne dento-portée métallique 320 € (puis 290 € en 2020) RAC0
 
Bridge 3 dents
HBLD785 Bridge dento-portée tout céramo-métallique remplaçant au moins une incisive 1465 € RAC0
HBLD033 Bridge dento-portée tout métal toute localisation 870 € RAC0
 
Inlay-cores
HBLD090 Inlay-core sous tout type de couronne ou bridge en RAC0 230 € (puis 175 € en 2020) RAC0
HBLD745 Inlay-core sous tout type de couronne ou bridge en panier Modéré 230 € (puis 175 € en 2020) RAC M
 
Couronnes transitoires
HBLD490 Couronne transitoire pour tout type de couronne en RAC0 60 € RAC0




19-01-2019 | vu 48 fois


Merci d'avoir lu notre article ! Article n° 112 (catégorie : Comprendre la convention 2018-2023 )

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