Tous les ans, les personnes qui disposent d’un patrimoine qui excède un certain seuil sont tenues de déclarer et de payer leur ISF.

LES BIENS IMPOSABLES

• Quels types de bien ?

Tous les biens, quelle qu’en soit leur nature (biens meubles ou immeubles, droits ou valeurs), appartenant au redevable de l’ISF sont, par principe, soumis à cet impôt. Il s’agira des biens immobiliers, des avoirs bancaires, des véhicules, des pierres précieuses et bijoux, etc.

• Valeur des biens

Il faut valoriser les biens en fonction de leur valeur vénale au 01.01.2015 pour le calcul de l’ISF dû en 2015. La valeur vénale s’entend de la valeur qui correspond au prix pouvant être obtenu par le jeu de l’offre et de la demande dans un marché réel, abstraction faite de toute valeur de convenance.

Si l’estimation des avoirs bancaires ne pose pas trop de difficultés en général (la banque fournit les éléments), il en va parfois autrement des biens meubles ou immeubles puisque leur valeur peut dépendre d’un certain nombre de paramètres sujets à interprétation. Il faut donc veiller à assurer une évaluation la plus précise possible pour éviter toute discussion avec l’administration fiscale.

Pour valoriser votre résidence principale, vous êtes en droit d’appliquer un abattement de 30%.

• Les biens exonérés

En matière d’ISF, il existe des biens qui n’ont pas à être déclarés (Exemple : objets d’art, d’antiquité, de collection). De même, certains biens agricoles (bois et forêts, biens ruraux loués) bénéficient, sous condition, d’une exonération totale ou partielle. Par ailleurs, il faut rappeler que la valeur des parts ou actions de votre société ou celle de votre entreprise peut, sous conditions, échapper à l’ISF au titre des biens professionnels.

LES DETTES DEDUCTIBLES

Pour calculer l’ISF, il faut retrancher de la valeur des biens imposables les dettes qui sont admises en déductible.

On citera quelques exemples parmi celles-ci : figurent notamment le capital restant dû sur les emprunts conclus pour l’achat de biens taxés, les découverts bancaires, les factures antérieures au 1er janvier et restant à payer à cette date, l’impôt sur les revenus de l’année, les prélèvements sociaux, les taxes locales (taxes d’habitation et taxes foncières), etc.

L’ISF constitue lui-même une dette déductible de sa propre assiette.

LE RESULTAT DE L’OPERATION EST EGAL A : UN PATRIMONE NET

L’ISF est calculé sur la base d’un patrimoine net : il faut donc retrancher de la valeur brute taxable du patrimoine les dettes déductibles.

Ce n’est que si ce patrimoine net dépasse 1,3 M€ qu’il sera soumis à l’ISF. Il faut alors déclarer ce patrimoine sur la déclaration des revenus.

Attention toutefois s’il dépasse 2 570 000 Euros, il faut souscrire une déclaration spéciale à envoyer à l’administration fiscale au plus tard le 15.06.2015.

Il faut retenir que la consistance et la valeur du patrimoine est appréciée à la date du fait générateur de l’impôt, c’est-à-dire au 1er janvier de l’année d’imposition. Si le patrimoine subit des variations à la hausse ou à la baisse entre le 1er janvier et la date de la déclaration, il ne faut pas les prendre en compte