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RSI – CALCUL DES COTISATION DES TNS : Nouveauté 2015 par Barbara KEFS, Expert-comptable - en partenariat avec JBBK

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A partir de 2015, lorsque le revenu d’activité de la dernière année écoulée est définitivement connu, les cotisations provisionnelles, à l’exception de celles dues au titre de la première année d’année d’activité, sont recalculées sur la base de ce revenu. De plus, lorsque le revenu d’activité de l’année au titre de laquelle les cotisations sont dues est définitivement connu, les cotisations définitives font l’objet d’une régularisation.

Cette régularisation anticipée « automatique » a vocation à s’appliquer à tous les travailleurs indépendants. Toutefois, sa mise en œuvre dans le temps diffèrera selon les cotisations et les professionnels concernés.

Ces nouvelles règles de régularisation s’appliquent aux cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015 sauf pour les cotisations de retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux et des avocats pour lesquelles elles ne s’appliqueront qu’à compter du 1er janvier 2016.





08-10-2015 | vu 905 fois


Merci d'avoir lu notre article ! Article n° 74 (catégorie : Comptabilité, fiscalité )

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