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RSI – INDEMNITES JOURNALIRES CE QUI CHANGE EN 2015 … par Barbara KEFS, Expert-comptable - en partenariat avec JBBK

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Indemnités journalières

L’indemnité journalière en cas de maladie permet de compenser partiellement la perte de revenus entrainée pas l’arrêt d’activité, en vous garantissant un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années. Elle est versée à partir du huitième jour en cas de maladie ou d’accident, à partir du quatrième jour en cas d’hospitalisation.

A compter du 04 février 2015 :

- cette indemnité n’est plus versée en cas d’arrêt pour cause de maladie si le revenu de l’assuré, ayant servi de base de calcul, est inférieur à 3 698 euros en 2015, correspondant à 10% du plafond de la sécurité sociale annuelle moyen des trois années précédentes, soit 2012 à 2014 (Décret n°2015-101 du 02/02/2015).

A compter du 01 mai 2015 :

- les prestations maternité (repos maternel et indemnités journalières) sont réduites de 10% de leur valeur (soit 546,28 euros) si le revenu annuel moyen de l’assuré des trois années précédentes d’activité (2012 à 2014) est inférieur à 3698 euros correspondant à 10% du plafond de la sécurité sociale annuelle moyen des trois années précédentes. A titre transitoire, du 01 mai au 31 décembre 2015, les prestations sont réduites de moitié (soit 2731,41 euros).

Si vos revenus sont inférieurs à 3 698 euros, les indemnités journalières ne sont désormais plus versées.





08-10-2015 | vu 880 fois


Merci d'avoir lu notre article ! Article n° 75 (catégorie : Comptabilité, fiscalité )

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