Soins sur patient vulnérable par Laurent Bloch
Les textes :
1. Si le patient n’est pas sous tutelle :
renvoi à la fiche information et consentement.
2. Si le patient est sous tutelle :
Information : Article L. 1111-2 du Code de la santé publique.
Les droits des majeurs sous tutelle mentionnés au présent article (information) sont exercés, par le tuteur. Ceux-ci reçoivent l'information prévue par le présent article. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée à leurs facultés de discernement s'agissant des majeurs sous tutelle.
Consentement : Article L. 1111-4 du Code de la santé publique.
Le consentement du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d'un traitement par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.
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Conseil : il convient d’être prudent lorsque le discernement d’une personne peut sembler altéré. En dehors de la tutelle, la personne peut faire l’objet d’une mesure de sauvegarde justice ou de curatelle. Elle devra alors être assistée pour les décisions la concernant. En principe s’il n’existe aucune mesure de protection, la personne décide seule, mais là encore il est souhaitable qu’elle soit accompagnée afin de l’aider dans sa prise de décision. Elle pourra notamment désigner une personne de confiance. Si l’inertie des représentants (tuteur, curateur, proches…) devait conduire à un retard de prise en charge gravement préjudiciable au patient, le médecin peut délivrer les soins indispensables. |
Laurent BLOCH,
Professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux,
Co-responsable du Master 2 "Droit de la santé
Merci d'avoir lu notre article ! Article n° 82 (catégorie : Droit et santé )
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